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le montant des cotisations dues en appliquant les taux de cotisations en vigueur. Les codes types de personnel (CTP) Votre bordereau de cotisations Urssaf. Votre bordereau de cotisations Urssaf comporte, dès votre première déclaration, des codes types de personnel (CTP) renseignés par l'Urssaf. DÉCOMPTE DES COTISATIONS DUES. Si vous n'occupiez pas BORDEREAU CERTIFIÉ EXACT. 2. MONTANT À PAYER RÉSERVÉ À L'URSSAF. N° Siret.

Nom: bordereau cotisation urssaf
Format:Fichier D’archive
Version:Nouvelle
Licence:Libre!
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Dans une très grande majorité des cas, les BRC étaient déclarés de manière dématérialisée par le biais de la Déclaration unifiée des cotisations sociales Ducs , soit sur internet net-entreprises. Lorsque la déclaration sera validée, il ne sera plus possible de la modifier son statut passera automatiquement de "à déclarer" en "à traiter". Permettre une diminution du nombre des données collectées. Elle permet aux organismes de protection sociale un rapprochement simplifié entre cotisations et prestations. A partir de janvier , elle contiendra également des données fiscales et deviendra le vecteur déclaratif du prélèvement à la source pour l'impôt sur le revenu. Elle complexifie certaines démarches.

Simulateur: Le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) et la Ducs Urssaf. Urssaf. Si vous n'êtes pas tenu à l'obligation de déclarer via la DSN, vous. Retrouvez tous les formulaires et imprimés Cerfa de l'URSSAF à télécharger pour Formulaire demande d'exonération de cotisations patronales ZRU et ZRR​. Le bordereau URSSAF, nommé aussi BRC (Bordereau Récapitulatif des Cotisations) ou DUCS (Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales).

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